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Nom social:
RO. PA. GROUPE FASHION, S.L.
Nom commercial:
WALKINPITAS
Domicile social:
POLIGONO INDUSTRIAL OLLONIEGO, ZONA C, PARCELA 4 - 33660 - OVIEDO - ASTURIAS
NIF: B74245242
Téléphone: 985792850
Fax:
e-Mail:
info@walkinpitas.com
Données d’enregistrement:
Site Web:
WWW. WALKINPITAS.COM

Objet

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Responsabilité

Le prestataire se dispense de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais sans s’y limiter, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site Web du prestataire. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu susceptible de cette classification existe sur le site, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

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Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalable par le prestataire est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire est autorisé expressément et préalablement par ceux-ci.

Le prestataire n’autorise PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par e-mail suivant.

Véracité de l’information.

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Mineurs.

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En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) être contraire, mépriser ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur;

(b) induire, inciter ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image même des personnes;

(e) porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour le règlement de tous les différends ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s’applique, les tribunaux d’OVIEDO étant compétents pour le règlement de tous les litiges découlant ou liés à leur utilisation.

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